Conditions Générales de Vente

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable détaillant le périmètre, le prix et les délais indicatifs. La commande est considérée comme ferme à réception du devis signé par le Client, le cas échéant accompagné de l'acompte demandé.

Les prix sont indiqués en euros [HT/TTC à préciser]. Sauf accord contraire mentionné au devis, le règlement s'effectue selon l'échéancier suivant : [ex. 30 % à la commande, 40 % à mi-projet, 30 % à la livraison]. Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités au taux légal en vigueur, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce).

Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif et dépendent de la fourniture par le Client des éléments nécessaires (contenus, accès, validations). Tout retard imputable au Client dans la fourniture de ces éléments décale d'autant les délais de livraison.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, à disposer des droits nécessaires sur les contenus (textes, images, marques) transmis pour la réalisation du site, et à valider les livrables dans les délais convenus.

Sauf mention contraire au devis, la cession des droits de propriété intellectuelle sur les livrables (code, design) au profit du Client intervient au complet paiement du prix. Les briques techniques génériques (ShiftyX ayant recours à des outils et composants réutilisables) restent la propriété de ShiftyX.

[Détailler ici la durée et le contenu de la garantie post-livraison, et les modalités d'un éventuel contrat de maintenance/hébergement.]

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier la prestation après mise en demeure restée sans effet pendant [15/30] jours. Les sommes dues au titre des travaux déjà réalisés restent exigibles.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux de Marcq-en-Barœul.