Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ShiftyX, agence web située à Lille, France, et ses clients pour la réalisation de prestations de création de sites web, applications web, et services digitaux associés.
ShiftyX propose les prestations suivantes :
• Création de sites web (vitrines, e-commerce, landing pages)
• Développement d'applications web sur mesure
• Conception UI/UX et design graphique
• Hébergement et maintenance de sites web
• Optimisation SEO et performances
• Formation et support technique
Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé précisant le périmètre, les délais et le prix.
Tout projet débute par une consultation gratuite permettant d'établir un devis personnalisé. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme et définitive après signature du devis par le client et versement de l'acompte prévu.
Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.
Modalités de paiement :
• Acompte de 30% à la commande
• 40% à la validation de la maquette
• 30% à la livraison finale
Les paiements s'effectuent par virement bancaire ou carte bancaire. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux de 10% et une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif dans le devis et peuvent varier selon la complexité du projet et la réactivité du client dans la fourniture des éléments nécessaires (contenus, visuels, validations).
ShiftyX s'engage à informer le client de tout retard prévisible dans les meilleurs délais.
Le client s'engage à :
• Fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet dans les délais convenus
• Disposer des droits sur les contenus fournis (textes, images, logos)
• Valider les étapes du projet dans les délais prévus
• Régler les factures aux échéances convenues
• Informer ShiftyX de toute modification souhaitée dans les plus brefs délais
Les créations réalisées par ShiftyX restent sa propriété exclusive jusqu'au paiement intégral du prix convenu. À l'issue du paiement complet, le client obtient les droits d'exploitation nécessaires à l'utilisation du site ou de l'application dans le cadre de son activité.
ShiftyX conserve le droit d'utiliser les réalisations à des fins de portfolio et de communication, sauf demande contraire expresse du client.
ShiftyX garantit le bon fonctionnement du site web pendant une période de 30 jours suivant la livraison (garantie de conformité). Cette garantie couvre les bugs et dysfonctionnements constatés dans le cadre d'une utilisation normale.
Les services de maintenance et d'hébergement font l'objet de contrats spécifiques optionnels, détaillant les modalités d'intervention et les coûts associés.
Toute demande de modification en cours de projet fera l'objet d'un devis complémentaire et pourra entraîner un allongement des délais initialement prévus. Les modifications mineures sont incluses dans le cadre du projet initial, dans la limite du raisonnable.
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations contractuelles, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit 15 jours après mise en demeure restée sans effet.
En cas de résiliation du fait du client, les sommes déjà versées restent acquises à ShiftyX au titre des travaux réalisés. En cas de résiliation du fait de ShiftyX, les sommes versées sont remboursées au prorata des travaux non réalisés.
ShiftyX met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de ses prestations. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée au montant des sommes effectivement encaissées pour la prestation concernée.
ShiftyX ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, etc.).
ShiftyX ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment en cas de panne de réseau, de défaillance des serveurs, de catastrophe naturelle ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.
ShiftyX s'engage à traiter les données personnelles du client conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Lille, France.
Droit applicable : droit français.